Marque expirée - Marque en non vigueur

FAS PARTNER
INVOKE SA

Numéro de dépôt :
3404988
Date de dépôt :
16/01/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/01/2016
FAS PARTNER de INVOKE

Présentation de la marque FAS PARTNER

Déposée le 16 janvier 2006 par la Société Anonyme (SA) INVOKE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FAS PARTNER »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) INVOKE domicilié(e) 7 RUE JACQUES MONOD,76130 MONT SAINT AIGNAN - 76130 - France et immatriculée sous le numéro RCS 440 427 904 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INVOKE SA Monsieur Rémi LACOUR domicilié(e) 7 rue Jacques Monod,76130 MONT SAINT AIGNAN - 76130 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FAS PARTNER est expirée depuis le 16 janvier 2016.

INVOKE a également déposé les autres marques suivantes : AG.NET , FASCAD , FAS-MODULOR , IMAGINE , XBRL Reader / Writer , FAS BI , INVOKE , FAS , FAS-REGISTER , FAS CORPORATE


INVOKE SA - 7 RUE JACQUES MONOD,76130 MONT SAINT AIGNAN - 76130 - France - SIREN 440427904


INVOKE SA Monsieur Rémi LACOUR - 7 rue Jacques Monod,76130 MONT SAINT AIGNAN - 76130 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-26

Publication - Publication le 3 mars 2006 au BOPI 2006-09

Progiciel permettant : – la valorisation du portefeuille des titres et participations. – suivi en comptabilité en partie double, des valeurs mobilières émises. – de gérer les nantissements et séquestres, les démembrements de propriétés, les indivisions ainsi que les franchissements de seuils statutaires et réglementaires. – de produire les documents suivants : (registre des mouvements, ordre de mouvement, fiche d'actionnaire, attestation d'inscription en compte, convocation des associés aux conseils d'administration, assemblées générales, constat de franchissement de seuils statutaires ou réglementaires). – la tenue de l'évolution du capital de façon permanente depuis l'origine. – la comptabilisation du suivi du capital en partie double. – la gestion des évènements tels que nantissement, séquestre, indivision, démembrement de propriété. – la production des fiches d'actionnaires, des attestations d'inscription en compte, du registre des mouvements, des ordres des mouvements. – l'organigramme de l'actionnariat de la société. – les alertes des différents franchissements entre deux dates. – l'analyse des différences entre deux dates. – le suivi des organes de direction et de contrôle, des délégations, des conventions réglementées. – la publication en ligne de toutes les informations gérées. – gestion du secrétariat juridique (gestion du planning prévisionnel et réalisé). – production et conservation : – des rapports de gestion sur les opérations des exercices clos. – procès verbal de la réunion du conseil d'administration. – texte des projets de résolutions de l'assemblée générale ordinaire, assemblée générale extraordinaire. – texte de proposition d'affectation du résultat. – procès verbal de l'assemblée générale ordinaire, assemblée générale extraordinaire. – ventilation des dividendes à distribuer et suivi comptable (historique des dividendes antérieurs). – production des documents de liquidation.